(11) L’Uruguay a fourni les preuves et garanties requises en vue de l’inscription de l’aquaculture (poissons, produits de poisson et mollusques). Par conséquent, l’Uruguay devrait être inscrit à l’annexe du présent règlement avec mention d’un «X» (uniquement pour les poissons et les produits de poisson) et d’un «M» pour les mollusques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
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