(13) Singapour figure actuellement sur la liste avec mention d’un «X» et une note 11 de bas de page pour l’aquaculture (uniquement les poissons et les produits de poisson). Singapour a fourni les preuves et garanties requises en vue de l’inscription des crustacés sur la liste. Par conséquent, la note 11 de bas de page limitant l’entrée aux seuls poissons et produits de poisson ne devrait pas figurer à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
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