(16) L’Ukraine figure actuellement sur la liste avec mention d’un «X» pour les lapins. Toutefois, l’Ukraine a fait savoir à la Commission qu’elle n’était plus intéressée par l’exportation de lapins vers l’Union. Il convient donc de ne pas faire figurer la mention «X» pour les lapins à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
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