Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/1189EUR-Lex →

(17) Le Brésil figure actuellement sur la liste avec mention d’un «X» pour les bovins, les équidés, les volailles, l’aquaculture, le miel et les boyaux. Toutefois, la Commission n’a pas reçu d’informations garantissant que le Brésil appliquait les mesures nécessaires pour que les exigences énoncées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2023/905 soient respectées au plus tard le 3 septembre 2026 pour ces catégories. Par conséquent, la mention «X» pour les bovins, les équidés, les volailles, l’aquaculture, le miel et les boyaux ne devrait pas figurer à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).