(17) Le Brésil figure actuellement sur la liste avec mention d’un «X» pour les bovins, les équidés, les volailles, l’aquaculture, le miel et les boyaux. Toutefois, la Commission n’a pas reçu d’informations garantissant que le Brésil appliquait les mesures nécessaires pour que les exigences énoncées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2023/905 soient respectées au plus tard le 3 septembre 2026 pour ces catégories. Par conséquent, la mention «X» pour les bovins, les équidés, les volailles, l’aquaculture, le miel et les boyaux ne devrait pas figurer à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.