Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2026/1189EUR-Lex →

(18) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en conséquence.

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