(19) Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2024/2598 est applicable à partir du 3 septembre 2026, l’article 1er du présent règlement devrait également être applicable à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
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