(4) Le règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission établit la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens prévue à l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
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