Règlement d’exécution (UE) 2026/1189 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1189
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026R1189)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1189EUR-Lex →

(6) Afin de garantir la transparence et d’aider les États membres à faire respecter les conditions d’importation applicables aux envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine entrant dans l’Union, il convient qu’un acte d’exécution unique refonde la liste figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2598 et d’autres listes de pays tiers ou régions de pays tiers apportant la garantie que les envois de certains animaux et biens exportés vers l’Union sont conformes aux exigences pertinentes du règlement (UE) 2017/625. Par conséquent, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2024/2598 et d’insérer la liste figurant à son annexe sous la forme d’une nouvelle annexe dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1189. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).