(11) En ce qui concerne les envois de tahini et halva de graines de Sesamum en provenance de Syrie, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont permis de détecter un taux élevé de non-conformités aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne Salmonella. Il convient donc de porter à 50 %, à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1206)
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