Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1206)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/1206EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne les envois de tahini et halva de graines de Sesamum en provenance de Syrie, les contrôles officiels effectués par les États membres conformément aux articles 5 et 6 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ont permis de détecter un taux élevé de non-conformités aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne Salmonella. Il convient donc de porter à 50 %, à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur ces envois entrant dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).