(12) Depuis janvier 2022, la gomme xanthane en provenance de Chine est soumise à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à son entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par l’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Par conséquent, si un renforcement des contrôles officiels reste approprié, la fréquence des contrôles à hauteur de 20 % des envois entrant dans l’Union n’est plus justifiée pour cette marchandise et elle devrait être ramenée à 10 % des envois entrant dans l’Union au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.