(15) Plusieurs épices séchées (graines d’anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre) en provenance de l’Inde sont inscrites au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, où elles sont groupées dans une seule entrée. Afin de permettre une meilleure évaluation des données issues des contrôles officiels effectués par les États membres et de mettre en place des mesures plus ciblées pour ces épices séchées en provenance de l’Inde susceptibles de poser des problèmes de santé publique, il est nécessaire de diviser l’inscription par produit et par code NC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1206)
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