(3) Les notifications récentes reçues par l’intermédiaire du RASFF indiquent l’existence d’un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine attribuable à certaines denrées alimentaires ou à certains aliments pour animaux. En outre, les contrôles officiels effectués par les États membres sur certaines denrées alimentaires et certains aliments pour animaux d’origine non animale au second semestre 2025 montrent qu’il convient de modifier les listes établies aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 afin de protéger la santé humaine au sein de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.