Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1206)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1206EUR-Lex →

(7) Depuis mai 2019, les piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de l’Inde font l’objet de contrôles officiels renforcés en ce qui concerne les aflatoxines. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise en vue de détecter la présence d’aflatoxines indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels concernant les aflatoxines n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer l’entrée relative à ces contaminants à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).