(7) Depuis mai 2019, les piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de l’Inde font l’objet de contrôles officiels renforcés en ce qui concerne les aflatoxines. Les contrôles officiels effectués par les États membres sur cette marchandise en vue de détecter la présence d’aflatoxines indiquent un degré globalement satisfaisant de conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le renforcement des contrôles officiels concernant les aflatoxines n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer l’entrée relative à ces contaminants à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1206
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1206)
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