Article considérant 9

(9) Depuis janvier 2022, la cannelle et les fleurs de cannelier en provenance de l’Inde sont soumises à des contrôles officiels renforcés et à des conditions particulières à leur entrée dans l’Union en raison du risque de présence d’oxyde d’éthylène. Les contrôles officiels effectués par les États membres témoignent d’une amélioration de la conformité avec les exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les résultats de ces contrôles prouvent que l’entrée dans l’Union de cette marchandise ne présente pas un risque grave pour la santé humaine. En conséquence, il n’est plus nécessaire de prévoir que chaque envoi doit être accompagné d’un certificat officiel attestant que tous les résultats de l’échantillonnage et des analyses sont conformes aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Les États membres devraient néanmoins continuer à effectuer des contrôles pour s’assurer du maintien du niveau actuel de conformité. Par conséquent, il convient de supprimer l’entrée relative à la cannelle et aux fleurs de cannelier en provenance de l’Inde figurant au point 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et de l’insérer à l’annexe I dudit règlement d’exécution, la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques étant fixée, compte tenu du nombre d’envois au cours des dernières années, à 20 % des envois entrant dans l’Union.