Règlement délégué (UE) 2026/1214 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1214
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1214
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1214)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2026/1214EUR-Lex →

Le tableau 4 de l’annexe III du règlement (UE) 2024/1257 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 4: Conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein

| | Véhicules des catégories M1 et N1 | Véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3

| Essai relatif aux émissions de particules de frein | Essai conforme au règlement ONU no 179 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).