Règlement délégué (UE) 2026/1214 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) L’annexe III du règlement (UE) 2024/1257 contient un tableau relatif aux conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein (tableau 4). Dans ledit tableau, les conditions d’essai applicables aux véhicules utilitaires légers exigent actuellement que l’essai soit effectué conformément au règlement technique mondial ONU no 24 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et véhicules utilitaires légers.

(2) Le nouveau règlement ONU no 179 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers tient compte des dernières avancées et évolutions technologiques en la matière. Elles sont fondées sur les données recueillies lors de la mise à l’essai des freins «Euro 7» et englobent notamment la poursuite de l’harmonisation et de l’amélioration de l’environnement d’essai, la mesure de haute précision des PM10, des PM2,5 et du nombre de particules, la mise à l’essai de nouvelles technologies, telles que les freins équipés de filtres passifs ou actifs permettant de réduire les émissions, et le calcul des émissions au freinage pour l’ensemble du véhicule. Il convient par conséquent de modifier la prescription figurant dans le tableau 4 de l’annexe III du règlement (UE) 2024/1257 afin de remplacer la référence au règlement technique mondial ONU no 24 par une référence au règlement ONU no 179 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers.

(3) Étant donné que le règlement ONU no 179 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage régit de manière exhaustive les catégories de véhicules utilitaires légers, le présent règlement devrait être aligné sur ledit règlement afin d’harmoniser les normes efficacement et s’appliquer aux véhicules des catégories M1 et N1 ainsi qu’aux véhicules Euro 7ext, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1257.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2024/1257 en conséquence,