Règlement délégué (UE) 2026/1214 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1214
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1214
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1214)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/1214EUR-Lex →

(2) Le nouveau règlement ONU no 179 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers tient compte des dernières avancées et évolutions technologiques en la matière. Elles sont fondées sur les données recueillies lors de la mise à l’essai des freins «Euro 7» et englobent notamment la poursuite de l’harmonisation et de l’amélioration de l’environnement d’essai, la mesure de haute précision des PM10, des PM2,5 et du nombre de particules, la mise à l’essai de nouvelles technologies, telles que les freins équipés de filtres passifs ou actifs permettant de réduire les émissions, et le calcul des émissions au freinage pour l’ensemble du véhicule. Il convient par conséquent de modifier la prescription figurant dans le tableau 4 de l’annexe III du règlement (UE) 2024/1257 afin de remplacer la référence au règlement technique mondial ONU no 24 par une référence au règlement ONU no 179 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).