(1) L’annexe III du règlement (UE) 2024/1257 contient un tableau relatif aux conditions applicables à l’essai de vérification du respect des limites d’émission de particules de frein (tableau 4). Dans ledit tableau, les conditions d’essai applicables aux véhicules utilitaires légers exigent actuellement que l’essai soit effectué conformément au règlement technique mondial ONU no 24 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage des voitures particulières et véhicules utilitaires légers.
Règlement délégué (UE) 2026/1214 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1214
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1214
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1214)
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