Règlement délégué (UE) 2026/1214 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1214
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1214
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1214)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/1214EUR-Lex →

(3) Étant donné que le règlement ONU no 179 sur la mesure en laboratoire des émissions de freinage régit de manière exhaustive les catégories de véhicules utilitaires légers, le présent règlement devrait être aligné sur ledit règlement afin d’harmoniser les normes efficacement et s’appliquer aux véhicules des catégories M1 et N1 ainsi qu’aux véhicules Euro 7ext, conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1257.

Aller plus loin

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