Règlement d’exécution (UE) 2026/1215 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1215
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1215
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1215)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1215EUR-Lex →

Les annexes II, VIII, X et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées comme suit:

1) Dans la partie I de l’annexe II, l’inscription relative à l’Espagne est remplacée par le texte suivant:

| «Espagne |

Comunidad Autónoma de Aragón: provincia de Huesca

Comunidad Autónoma de Canarias

Comunidad Autónoma de Castilla y León: Provinces de Burgos, León, Valladolid

Comunidad Autónoma de Cataluña

Comunidad Autónoma de Galicia

Comunidad Autónoma de Islas Baleares

Comunidad Autonoma de Murcia

Comunidad Autónoma del País Vasco

Comunidad Autónoma del Principado de Asturias»

2) L’annexe VIII est supprimée.

3) À l’annexe X, le tableau est remplacé par le texte suivant:

| «Finlande | Ensemble du territoire»

4) La partie I de l’annexe XVII est modifiée comme suit:

a) l’inscription relative à l’Irlande est remplacée par le texte suivant:

| «Irlande | L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes: port de Cork; baie de Galway; port de Ballinakill; baie de Clew; Achill Sound; Loughmore, baie de Blacksod; Lough Foyle; Lough Swilly; Baie de Kilkieran et baie de Bertrabhoy»

b) l’inscription relative à la Suède est remplacée par le texte suivant:

| «Suède | L’ensemble du territoire, à l’exception de la zone côtière allant d’Altarefjorden au nord jusqu’au fjord de Sälö au sud.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).