Article considérant 3

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission classe chaque maladie répertoriée en tant que maladie de catégorie A, B, C, D ou E, soumise aux dispositions particulières correspondantes visées à l’article 9, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) 2016/429. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/169, classe l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (ci-après l’«infection par le virus de la FCO») parmi les maladies de catégorie D + E. Le règlement d’exécution (UE) 2026/169 est applicable à partir du 1 novembre 2026. Toutefois, avant cette modification, le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 classait l’infection par le virus de la FCO parmi les maladies C + D + E, celle-ci était donc soumise aux règles spécifiques aux maladies visées à l’article 9, paragraphe 1, points c), d) et e), du règlement (UE) 2016/429. À la suite de cette reclassification, les dispositions relatives à l’infection par le virus de la FCO concernant les programmes d’éradication optionnels et le statut «indemne de maladie» établies aux articles 2, 12, 37 à 45, 66, 70, 72 et 81 et dans la partie II de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2020/689 ne sont plus pertinentes puisqu’elles ne s’appliquent qu’aux maladies de catégorie C.