Règlement d’exécution (UE) 2026/1215 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1215
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1215)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1215EUR-Lex →

(5) En particulier, l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/620 prévoit que les États membres ou zones de ceux-ci ayant le statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» sont inscrits dans la partie I de l’annexe VIII dudit règlement, et que les États membres ou zones de ceux-ci disposant d’un programme d’éradication optionnel approuvé de l’infection par le virus de la FCO sont répertoriés dans la partie II de la même annexe. Toutefois, l’article 9 et l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 ne sont plus pertinents à la suite de la reclassification de l’infection par le virus de la FCO dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 et devraient par conséquent être supprimés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).