Article considérant 7

(7) En ce qui concerne l’infection par le CMTB, l’Espagne a présenté à la Commission, conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, une demande d’approbation du statut «indemne de maladie» pour la province de Huesca, dans la Communauté autonome d’Aragon, et a fourni des éléments de preuve démontrant que les conditions de la reconnaissance du statut «indemne de maladie» énoncées à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, tel que complété par le règlement délégué (UE) 2020/689, sont remplies. Après avoir évalué ces informations, la Commission considère que la condition prévue à l’article 36, paragraphe 1, point d), ii), du règlement (UE) 2016/429, tel que complété par le règlement délégué (UE) 2020/689, pour l’approbation du statut «indemne de maladie» est remplie pour cette zone en Espagne. Il convient donc d’inscrire la province de Huesca située dans la Communauté autonome d’Aragon, en Espagne, sur la liste figurant dans la partie I de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en tant que zone indemne d’infection par le CMTB. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe II dudit règlement d’exécution.