Règlement d’exécution (UE) 2026/1215 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1215
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1215)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1215EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne l’infection à Bonamia ostreae, l’Irlande et la Suède ont notifié à la Commission l’apparition de foyers de cette maladie répertoriée dans des zones précédemment indemnes de la maladie. En particulier, la baie de Bertrabhoy, en Irlande, et l’ensemble du territoire de la Suède ont le statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae» et sont répertoriés dans la partie I de l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/620. En raison des foyers confirmés de cette maladie, il convient de retirer l’approbation du statut «indemne d’infection à Bonamia ostreae» à Bertrabhoy Bay, en Irlande, et à une zone située sur la côte sud-ouest de la Suède. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions relatives à l’Irlande et à la Suède figurant à ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).