Règlement d’exécution (UE) 2026/1215 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1215
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1215)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1215EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination», la Suède a notifié à la Commission que la vaccination allait bientôt être mise en œuvre sur son territoire. Actuellement, l’ensemble du territoire suédois a le statut «indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle sans vaccination» et est répertorié à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2021/620. Compte tenu du changement de politique de vaccination contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle communiqué par la Suède, il convient de retirer à l’ensemble du territoire de cet État membre l’approbation du statut «indemne de maladie sans vaccination» contre cette maladie. Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative à la Suède figurant à ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).