Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1216
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1216
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1216)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2026/1216EUR-Lex →
Le tableau 2 de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/1257 est modifié comme suit:
«Tableau 2: Multiplicateurs de durabilité applicables pour ajuster les limites d’émissions d’échappement au titre de l’annexe 1 lors de l’essai de véhicules, de moteurs ou dispositifs anti-pollution de remplacement au cours de la durée de vie supplémentaire
| Multiplicateurs de durabilité | M1, N1 et M2 | N2, N3 ≤ 16 t, M3 ≤ 7,5 t | N3 > 16 t, M3 > 7,5 t
| Multiplicateur de durabilité pour la durée de vie supplémentaire | 1,2 pour les polluants gazeux | 1,2 pour les polluants gazeux | 1,2 pour les polluants gazeux
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