Règlement délégué (UE) 2026/1216 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1216
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1216
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1216)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/1216EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/1257 dispose que les véhicules doivent respecter les limites d’émission qui y sont fixées non seulement au cours de leur durée de vie principale, mais aussi pendant la durée de vie supplémentaire, qui suit la durée de vie principale du véhicule et représente 25 % de celle-ci. Le tableau 2 de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/1257 fixe des multiplicateurs de durabilité pour cette durée de vie supplémentaire, afin que soit prise en compte la détérioration des systèmes de réduction des émissions au-delà de la durée de vie principale. Afin d’assurer la clarté juridique pour les constructeurs automobiles avant la date de mise en application du règlement (UE) 2024/1257 en ce qui concerne les véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N3, il y a lieu de fixer des multiplicateurs de durabilité pour les polluants gazeux des véhicules utilitaires lourds des catégories M3, N2 et N3 dans le tableau 2 de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/1257.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).