(2) Conformément à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1257, la Commission a élaboré et présenté au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant les performances en matière de durabilité des véhicules utilitaires lourds au regard des émissions.
Règlement délégué (UE) 2026/1216 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1216
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1216
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1216)
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