Règlement délégué (UE) 2026/1216 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1216
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1216
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1216)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2026/1216EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le tableau 2 de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/1257,

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