Règlement d’exécution (UE) 2026/1220 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1220
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1220
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1220)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1220EUR-Lex →

Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1) dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV, la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:

|

«BA

Bosnie-Herzégovine

| BA-0 | POU | P1 | | 25.2.2026 | 30.6.2026»

2) dans la partie 1, section A, de l’annexe XV, la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:

|

«BA

Bosnie-Herzégovine

| BA-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | A | Non autorisées | Non autorisées | MPNT MPST» |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).