Règlement d’exécution (UE) 2026/1220 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de produits à base de viande de volaille est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.

(4) Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, et de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes, respectivement, est autorisée.

(5) À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la municipalité de Petrovo, en Republika Srpska, en Bosnie-Herzégovine, qui a été confirmé le 25 février 2026, le règlement d’exécution (UE) 2026/520 de la Commission a suspendu l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles en provenance de ce pays en modifiant, entre autres, les mentions relatives à ce pays tiers dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Le règlement d’exécution (UE) 2026/520 a également inclus, dans les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine dans le tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’exigence selon laquelle l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille ne doit être autorisée que si ces produits à base de viande ont subi un traitement spécifique d’atténuation des risques «D» conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.

(6) Le 6 avril 2026, la Bosnie-Herzégovine a transmis à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne le foyer d’IAHP confirmé chez des volailles le 25 février 2026, et les mesures prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, après l’apparition de ce foyer d’IAHP, la Bosnie-Herzégovine a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, elle a accompli des opérations de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cette politique dans les établissements touchés, et elle a mis en place un programme de surveillance démontrant l’absence d’infection dans les populations à risque.

(7) La Commission a évalué les informations communiquées par la Bosnie-Herzégovine et a conclu qu’elle avait garanti de façon satisfaisante que la situation zoosanitaire ayant donné lieu à la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne constitue plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant de la Bosnie-Herzégovine devrait être à nouveau autorisée. En outre, l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine devrait faire l’objet d’un traitement non spécifique «A», et cette exigence devrait être énoncée dans la colonne 10 du tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(8) Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient donc être modifiées en conséquence.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,