Règlement d’exécution (UE) 2026/1220 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1220
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1220)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/1220EUR-Lex →

(6) Le 6 avril 2026, la Bosnie-Herzégovine a transmis à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne le foyer d’IAHP confirmé chez des volailles le 25 février 2026, et les mesures prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, après l’apparition de ce foyer d’IAHP, la Bosnie-Herzégovine a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, elle a accompli des opérations de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cette politique dans les établissements touchés, et elle a mis en place un programme de surveillance démontrant l’absence d’infection dans les populations à risque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).