Règlement d’exécution (UE) 2026/1220 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1220
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1220)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/1220EUR-Lex →

(5) À la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la municipalité de Petrovo, en Republika Srpska, en Bosnie-Herzégovine, qui a été confirmé le 25 février 2026, le règlement d’exécution (UE) 2026/520 de la Commission a suspendu l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles en provenance de ce pays en modifiant, entre autres, les mentions relatives à ce pays tiers dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Le règlement d’exécution (UE) 2026/520 a également inclus, dans les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine dans le tableau figurant dans la partie 1, section A, de l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’exigence selon laquelle l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille ne doit être autorisée que si ces produits à base de viande ont subi un traitement spécifique d’atténuation des risques «D» conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).