(4) Les annexes XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, et de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes, respectivement, est autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1220 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1220
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1220
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1220)
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