(3) Eu égard à la gravité de la situation, il convient d’ajouter deux personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529.
Règlement d’exécution (PESC) 2026/1225 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (PESC) 2026/1225
RattachementRèglement d’exécution (PESC) 2026/1225
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1225)
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