Règlement d’exécution (PESC) 2026/1225 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (PESC) 2026/1225
RattachementRèglement d’exécution (PESC) 2026/1225
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026R1225)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (PESC) 2026/1225EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1529 en conséquence,

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