Version d'origine : acte du 11/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1228
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1228
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1228)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/1228EUR-Lex →
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/636 est modifiée comme suit:
a) l’entrée suivante est insérée entre l’entrée relative à Sainte-Lucie et celle relative à Montserrat:
| «ME | Monténégro» |
b) l’entrée suivante est insérée entre l’entrée relative à Saint-Pierre-et-Miquelon et celle relative à Singapour:
| «RS | Serbie» |
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