Règlement d’exécution (UE) 2026/1228 de la Commission du 11 juin 2026 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/636 afin d’inscrire le Monténégro et la Serbie sur la liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies dont, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie depuis un pays tiers ou territoire à destination d’un État membre.

(2) Le règlement délégué (UE) 2026/131 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie. L’article 17, paragraphe 1, point b), dudit règlement délégué dispose que les chiens, les chats ou les furets de compagnie peuvent être introduits dans l’Union à des fins non commerciales sans avoir été soumis à une épreuve de titrage des anticorps, à condition que ces animaux proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire qui a démontré, dans une demande adressée à la Commission, qu’il remplit au moins les critères spécifiques relatifs à la rage énoncés dans ladite disposition.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2026/636 de la Commission établit, à son annexe II, la liste des pays tiers ou territoires visés à l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131.

(4) Le Monténégro et la Serbie ont tous deux présenté une demande relative à leur statut au regard de la rage, ainsi que des informations concernant le respect des critères énoncés à l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131. L’évaluation de ces demandes permet de conclure que le Monténégro et la Serbie satisfont aux critères pertinents énoncés dans ledit règlement délégué et qu’ils devraient donc être inscrits sur la liste figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/636.

(5) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/636 en conséquence.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,