(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies dont, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie depuis un pays tiers ou territoire à destination d’un État membre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1228 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1228
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1228)
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