Règlement d’exécution (UE) 2026/1228 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1228
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1228
Versionacte d'origine du 11/06/2026 (CELEX 32026R1228)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/1228EUR-Lex →

(4) Le Monténégro et la Serbie ont tous deux présenté une demande relative à leur statut au regard de la rage, ainsi que des informations concernant le respect des critères énoncés à l’article 17, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2026/131. L’évaluation de ces demandes permet de conclure que le Monténégro et la Serbie satisfont aux critères pertinents énoncés dans ledit règlement délégué et qu’ils devraient donc être inscrits sur la liste figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/636.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).