Règlement délégué (UE) 2026/1278 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1278
IntituléRectification
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1278
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1278)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/1278EUR-Lex →

À l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012, dans la quatrième colonne du tableau correspondant à l’entrée relative au «terbufos», la mention «ex 3808.59» est remplacée par la mention «ex 3808.91».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).