Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2026/1278 de la Commission du 9 juin 2026 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 09/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2026/1278

Adopté le9 juin 2026

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 14 considérants, 2 annexes

CELEX32026R1278

RéférenceRèglement délégué (UE) 2026/1278, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (14)

(1)

(1) Le règlement (UE) no 649/2012 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après la «convention de Rotterdam»).

(2)

(2) La substance carbendazime est inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012, sur la base d’une interdiction dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». En outre, la substance active carbendazime a été retirée, par le secteur, de la procédure d’approbation prévue par le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, ce qui équivaut à une interdiction dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». Par conséquent, toute utilisation de la carbendazime dans la catégorie «pesticides» est interdite, et il convient d’ajouter cette substance sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012. En raison de l’inscription de la substance carbendazime sur la liste figurant à la partie 2, il est nécessaire de mettre à jour l’entrée relative à la carbendazime dans la partie 1 afin de tenir compte du fait que la substance est également inscrite sur la liste figurant à la partie 2.

(3)

(3) Par le règlement d’exécution (UE) 2024/2806, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation de la substance métribuzine en tant que substance active au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Cette décision a eu pour effet d’interdire toute utilisation de la métribuzine dans la catégorie «pesticides» étant donné que cette substance n’a été approuvée pour aucune autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter la métribuzine sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(4)

(4) Les substances actives dodémorphe, y compris l’acétate de dodémorphe, fenpyrazamine, flumétraline, métaflumizone, pyridalyl et tritosulfuron ont été retirées, par le secteur concerné, de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a eu pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques», ce qui revient à interdire toute utilisation dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces substances ne sont approuvées pour aucune autre utilisation dans cette catégorie. En outre, la classification harmonisée du dodémorphe, de la fenpyrazamine, de la flumétraline, de la métaflumizone, du pyridalyl et du tritosulfuron au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil constitue une preuve suffisante que ces substances suscitent des préoccupations pour la santé humaine et l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter le dodémorphe, la fenpyrazamine, la flumétraline, la métaflumizone, le pyridalyl et le tritosulfuron sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(5)

(5) La substance active chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide PHMB (1600; 1.8) a été retirée, par le secteur concerné, de la procédure d’approbation prévue par le règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne l’utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11. En outre, l’utilisation de la substance n’est pas approuvée dans les types de produits 1, 5, 6 et 9 et n’est approuvée que pour les produits biocides relevant du type de produit 4. Cela équivaut à une réglementation stricte de l’utilisation de la substance dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides». En outre, l’utilisation de la substance n’est pas approuvée dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Par conséquent, toute utilisation de chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide PHMB (1600; 1.8) est strictement réglementée dans la catégorie «pesticides», et il convient dès lors d’ajouter cette substance sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(6)

(6) Les substances DEHP, DBP, trioxyde de diarsenic, trichloroéthylène, trioxyde de chrome, «acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères: oligomères de l’acide chromique et de l’acide dichromique, acide chromique, acide dichromique», dichromate de sodium, dichromate de potassium, dichromate d’ammonium, chromate de potassium, chromate de sodium, acide arsénique, éther de bis(2-méthoxyéthyle), «2,2’-dichloro-4,4’-méthylènedianiline; 4,4’-méthylènebis(2-chloroaniline) (MOCA)», tris(chromate) de dichrome, chromate de strontium, hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium, octahydroxychromate de pentazinc et «brai, goudron de houille, haute température» sont classées comme cancérogènes de catégorie 1A ou 1B, ou mutagènes de catégorie 1A ou 1B, ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008. En outre, ces substances sont incluses dans les appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et relèvent des entrées 28, 29 ou 30 de l’annexe XVII dudit règlement, ce qui signifie qu’elles sont interdites de mise sur le marché et d’utilisation pour la vente au grand public. Par conséquent, l’utilisation de ces substances est strictement réglementée dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public» et il convient dès lors d’ajouter ces substances sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.

(7)

(7) Les substances 5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [2], UV-328, UV-327, UV-350, UV-320, alcool 4,4’-bis(diméthylamino)-4’’-(méthylamino)tritylique, «produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifiés et linéaires (RP-HP)», et «masse de réaction du 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle et du 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (masse de réaction du DOTE et du MOTE)» sont identifiées comme substances extrêmement préoccupantes conformément au règlement (CE) no 1907/2006 et sont inscrites sur la liste figurant à l’annexe XIV dudit règlement. Par conséquent, l’utilisation de ces substances est soumise à autorisation conformément au titre VII du règlement (CE) no 1907/2006. Étant donné qu’aucune autorisation n’a été accordée, l’utilisation de ces substances à des fins industrielles est strictement réglementée. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(8)

(8) Le Dechlorane Plus est inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil. L’inscription à cette annexe a pour effet de restreindre fortement l’utilisation du Dechlorane Plus dans la catégorie «produits chimiques industriels». Il convient dès lors d’ajouter cette substance sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

(9)

(9) La substance abamectine est inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012. Afin de clarifier le champ d’application de cette entrée, il convient d’ajouter un identifiant numérique supplémentaire dans cette entrée.

(10)

(10) La substance terbufos est inscrite sur la liste figurant à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012. Dans cette entrée, il convient de corriger le code SH pour les mélanges contenant du terbufos.

(11)

(11) Lors de sa douzième réunion, qui s’est tenue du 28 avril au 9 mai 2025, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire les substances carbosulfan et fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L) à l’annexe III de la convention, de sorte que ces produits chimiques sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause au titre de cette convention. Il convient par conséquent d’ajouter ces substances sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012. Étant donné que le carbosulfan figure déjà à l’annexe I, partie 2, dudit règlement, cette substance devrait être retirée de la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012. En raison du retrait du carbosulfan de la partie 2 et de son inscription sur la liste figurant à la partie 3, il est nécessaire de mettre à jour l’entrée relative au carbosulfan dans la partie 1 afin de tenir compte de ces changements.

(12)

(12) Lors de sa onzième réunion, qui s’est tenue du 1er au 12 mai 2023, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a décidé d’inscrire les substances Dechlorane Plus, méthoxychlore et UV-328 à l’annexe A de ladite convention. Par conséquent, ces substances ont été inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.

(13)

(13) Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement (UE) no 649/2012 en conséquence.

(14)

(14) Il convient d’accorder une période de temps raisonnable aux parties intéressées afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour se conformer au présent règlement, et aux États membres afin qu’ils prennent les mesures nécessaires à sa mise en œuvre; c’est pourquoi il y a lieu de reporter la date de mise en application,

Article 1

Modifications

Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit:

1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

2) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Rectification

À l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012, dans la quatrième colonne du tableau correspondant à l’entrée relative au «terbufos», la mention «ex 3808.59» est remplacée par la mention «ex 3808.91».

Article 3

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2026.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

L’annexe I du règlement (UE) no 649/2012 est modifiée comme suit:

1) Dans la partie 1, le tableau est modifié comme suit:

a) les entrées suivantes sont ajoutées:

| «2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol (UV-350) (+) | 36437-37-3 | 253-037-1 | ex29339980 | i(1)-i(2) | sr-sr |

| 2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (UV-328) (+) | 25973-55-1 | 247-384-8 | ex29339980 | i(1)-i(2) | sr-sr |

| 2-benzotriazole-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol (UV-320) (+) | 3846-71-7 | 223-346-6 | ex29339980 | i(1)-i(2) | sr-sr |

2,2’-dichloro-4,4’-méthylènedianiline;

4,4′-méthylène-bis-[2-chloroaniline] (MOCA)

| 101-14-4 | 202-918-9 | ex29215950 | i(2) | sr |

| 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol (UV-327) (+) | 3864-99-1 | 223-383-8 | ex29339950 | i(1)-i(2) | sr-sr |

alcool 4,4’-bis(diméthylamino)-4’’-(méthylamino)tritylique (+)

[avec ≥ 0,1 % de cétone de Michler (no CE 202-027-5) ou de base de Michler (no CE 202-959-2)]

| 561-41-1 | 209-218-2 | ex29221900 | i(1)-i(2) | sr-sr |

5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [2] (+)

couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci

— 117933-89-8

676367-06-9

676367-05-8

343934-04-3

676367-09-2

343934-05-4

676367-04-7

676367-08-1

676367-03-6

676367-07-0

676367-02-5

1781250-06-3

et autres

413-720-9

— —

et autres

| ex29329900 | i(1)-i(2) | sr-sr |

Acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères:

— Acide chromique

— Acide dichromique

— Oligomères de l’acide chromique et de l’acide dichromique

7738-94-5

13530-68-2

et autres

231-801-5

236-881-5

et autres

| ex28199090 | i(2) | sr |

| Dichromate d’ammonium | 7789-09-5 | 232-143-1 | ex28415000 | i(2) | sr |

| Acide arsénique | 7778-39-4 | 231-901-9 | ex28111980 | i(2) | sr |

| Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) | 117-81-7 | 204-211-0 | ex29173200 | i(2) | sr |

| Éther de bis(2-méthoxyéthyle) | 111-96-6 | 203-924-4 | ex29091990 | i(2) | sr |

| Trioxyde de chrome | 1333-82-0 | 215-607-8 | ex28191000 | i(2) | sr |

Dechlorane Plus (+)

Sont inclus dans l’entrée “Dechlorane Plus” son syn-isomère et son anti-isomère

13560-89-9

135821-03-3

135821-74-8

236-948-9

— —

| ex29038970 | i(1)-i(2) | b-b |

| Trioxyde de diarsenic | 1327-53-3 | 215-481-4 | ex28112910 | i(2) | sr |

| Phtalate de dibutyle (DBP) | 84-74-2 | 201-557-4 | ex29173400 | i(2) | sr |

| Tris(chromate) de dichrome | 24613-89-6 | 246-356-2 | ex28415000 | i(2) | sr |

| Dodémorphe y compris acétate de dodémorphe (+) |

1593-77-7

31717-87-0

216-474-9

250-778-2

| ex29349990 | p(1) | b |

| Fenpyrazamine (+) | 473798-59-3 | | ex29331990 | p(1) | b |

| Flumétraline (+) | 62924-70-3 | | ex29214300 | p(1) | b |

| Métaflumizone (+) | 139968-49-3 | | ex29280090 | p(1) | b |

| Métribuzine (+) | 21087-64-9 | 244-209-7 | ex29336980 | p(1) | b |

| Octahydroxychromate de pentazinc | 49663-84-5 | 256-418-0 |

ex28415000

ex32062000

| i(2) | sr |

| Brai, goudron de houille, haute température | 65996-93-2 | 266-028-2 | ex27081000 | i(2) | sr |

| Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide PHMB (1600; 1.8) (+) |

27083-27-8

32289-58-0

| | ex39119099 | p(2) | sr |

| Dichromate de potassium | 7778-50-9 | 231-906-6 | ex28415000 | i(2) | sr |

| Chromate de potassium | 7789-00-6 | 232-140-5 | ex28415000 | i(2) | sr |

| Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium | 11103-86-9 | 234-329-8 | ex28429080 | i(2) | sr |

| Pyridalyl (+) | 179101-81-6 | | ex29333999 | p(1) | b |

Produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifiés et linéaires (RP-HP) (+)

[avec ≥ 0,1 % m/m de 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (4-HPbl)]

93925-00-9

1471311-26-8

et autres

300-298-5

— et autres

| ex38112900 | i(1)-i(2) | sr-sr |

| Masse de réaction du 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle et du 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (masse de réaction du DOTE et du MOTE) (+) | 64685-81-0 | | ex29309095 | i(1)-i(2) | sr-sr |

| Chromate de sodium | 7775-11-3 | 231-889-5 | ex28415000 | i(2) | sr |

| Dichromate de sodium | 10588-01-9 | 234-190-3 | ex28413000 | i(2) | sr |

| Chromate de strontium | 7789-06-2 | 232-142-6 |

ex28415000

ex32062000

| i(2) | sr |

| Tritosulfuron (+) | 142469-14-5 | | ex29359090 | p(1) | b |

| Trichloroéthylène | 79-01-6 | 201-167-4 | ex29032200 | i(2) | sr» |

b) les entrées relatives à l’«abamectine», à la «carbendazime» et au «carbosulfan» sont remplacées par le texte suivant:

| «Abamectine |

65195-55-3

71751-41-2

265-610-3

— |

ex29419000

ex38089990

| p(2) | b |

| Carbendazime (+) | 10605-21-7 | 234-232-0 | ex29339980 | p(1)-p(2) | b-b |

| Carbosulfan (#) | 55285-14-8 | 259-565-9 | ex29329900 | p(1) | b» |

2) Dans le tableau de la partie 2, les entrées suivantes sont ajoutées:

| «2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phénol (UV-350) | 36437-37-3 | 253-037-1 | ex29339980 | i | sr

| 2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (UV-328) | 25973-55-1 | 247-384-8 | ex29339980 | i | sr

| 2-benzotriazole-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol (UV-320) | 3846-71-7 | 223-346-6 | ex29339980 | i | sr

| 2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol (UV-327) | 3864-99-1 | 223-383-8 | ex29339950 | i | sr

alcool 4,4’-bis(diméthylamino)-4’’-(méthylamino)tritylique

[avec ≥ 0,1 % de cétone de Michler (no CE 202-027-5) ou de base de Michler (no CE 202-959-2)]

| 561-41-1 | 209-218-2 | ex29221900 | i | sr

5-sec-butyl-2-(2,4-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-diméthylcyclohex-3-én-1-yl)-5-méthyl-1,3-dioxane [2]

couvrant l’un des stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci

117933-89-8

676367-06-9

676367-05-8

343934-04-3

676367-09-2

343934-05-4

676367-04-7

676367-08-1

676367-03-6

676367-07-0

676367-02-5

1781250-06-3

— et autres

— —

413-720-9

et autres

| ex29329900 | i | sr

| Carbendazime | 10605-21-7 | 234-232-0 |

ex29339980

29339980

| p | b

Dechlorane plus

Sont inclus dans l’entrée “Dechlorane Plus” son syn-isomère et son anti-isomère

13560-89-9

135821-03-3

135821-74-8

| 236-948-9 | ex29038970 | i | sr

| Dodémorphe y compris acétate de dodémorphe |

1593-77-7

31717-87-0

216-474-9

250-778-2

| ex29349990 | p | b

| Fenpyrazamine | 473798-59-3 | | ex29331990 | p | b

| Flumétraline | 62924-70-3 | | ex29214300 | p | b

| Métaflumizone | 139968-49-3 | | ex29280090 | p | b

| Métribuzine | 21087-64-9 | 244-209-7 | ex29336980 | p | b

| Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide PHMB (1600; 1.8) |

27083-27-8

32289-58-0

| | | p | sr

| Pyridalyl | 179101-81-6 | | ex29333999 | p | b

Produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifiés et linéaires (RP-HP)

[avec ≥ 0,1 % m/m de 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (4-HPbl)]

93925-00-9

1471311-26-8

et autres

300-298-5

et autres

| ex38112900 | i | sr

| Tritosulfuron | 142469-14-5 | | ex29359090 | p | b»

3) Dans le tableau de la partie 2, l’entrée relative au carbosulfan est supprimée;

4) Dans le tableau de la partie 3, les entrées suivantes sont ajoutées:

| Produit chimique | Numéro(s) CAS correspondant(s) |

Code SH

Substance pure (**)

Code SH

Mélanges contenant la substance (**)

| Catégorie

| «Carbosulfan | 55285-14-8 | 2932.99 | ex 3808.91 | Pesticide

| Fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L) | 55-38-9 | 2930.90 | ex 3808.91 | Préparation pesticide extrêmement dangereuse»

Annexe II

ANNEXE II

À l’annexe V du règlement (UE) no 649/2012, dans le tableau de la partie 1, les entrées suivantes sont ajoutées:

| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)

«L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation d’UV-328:

— sous forme d’articles relevant d’une exemption prévue au point 2 de l’entrée relative à l’UV-328 à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021,

— à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée au point 1 de l’entrée relative à l’UV-328 à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

| 2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (UV-328) |

No CE 247-384-8

No CAS 25973-55-1

Code NC ex29339980

L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation de Dechlorane Plus:

— relevant d’une exemption prévue au point 2 de l’entrée relative au Dechlorane Plus à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021,

— à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée au point 1 de l’entrée relative au Dechlorane Plus à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

Dechlorane Plus

Sont inclus dans l’entrée “Dechlorane Plus” son syn-isomère et son anti-isomère

No CE 236-948-9

No CAS 13560-89-9, 135821-03-3, 135821-74-8

Code NC ex29038970

| L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation de méthoxychlore à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée dans l’entrée relative au méthoxychlore à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement. |

Méthoxychlore

On entend par “méthoxychlore” tout isomère possible, ou toute combinaison d’isomères, du diméthoxydiphényltrichloroéthane.

No CE 200-779-9

No CAS 72-43-5, 30667-99-3, 76733-77-2, 255065-25-9, 255065-26-0, 59424-81-6, 1348358-72-4 et autres

Code NC ex29093090»