Article considérant 11

(11) Lors de sa douzième réunion, qui s’est tenue du 28 avril au 9 mai 2025, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire les substances carbosulfan et fenthion (préparations à ultra bas volume contenant des concentrations d’ingrédient actif supérieures ou égales à 640 g/L) à l’annexe III de la convention, de sorte que ces produits chimiques sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause au titre de cette convention. Il convient par conséquent d’ajouter ces substances sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012. Étant donné que le carbosulfan figure déjà à l’annexe I, partie 2, dudit règlement, cette substance devrait être retirée de la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012. En raison du retrait du carbosulfan de la partie 2 et de son inscription sur la liste figurant à la partie 3, il est nécessaire de mettre à jour l’entrée relative au carbosulfan dans la partie 1 afin de tenir compte de ces changements.