Article considérant 6

(6) Les substances DEHP, DBP, trioxyde de diarsenic, trichloroéthylène, trioxyde de chrome, «acides générés à partir du trioxyde de chrome et leurs oligomères: oligomères de l’acide chromique et de l’acide dichromique, acide chromique, acide dichromique», dichromate de sodium, dichromate de potassium, dichromate d’ammonium, chromate de potassium, chromate de sodium, acide arsénique, éther de bis(2-méthoxyéthyle), «2,2’-dichloro-4,4’-méthylènedianiline; 4,4’-méthylènebis(2-chloroaniline) (MOCA)», tris(chromate) de dichrome, chromate de strontium, hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium, octahydroxychromate de pentazinc et «brai, goudron de houille, haute température» sont classées comme cancérogènes de catégorie 1A ou 1B, ou mutagènes de catégorie 1A ou 1B, ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008. En outre, ces substances sont incluses dans les appendices 1 à 6 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et relèvent des entrées 28, 29 ou 30 de l’annexe XVII dudit règlement, ce qui signifie qu’elles sont interdites de mise sur le marché et d’utilisation pour la vente au grand public. Par conséquent, l’utilisation de ces substances est strictement réglementée dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public» et il convient dès lors d’ajouter ces substances sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.