(12) Lors de sa onzième réunion, qui s’est tenue du 1er au 12 mai 2023, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a décidé d’inscrire les substances Dechlorane Plus, méthoxychlore et UV-328 à l’annexe A de ladite convention. Par conséquent, ces substances ont été inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste des produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2026/1278 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1278
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1278
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1278)
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