(3) Par le règlement d’exécution (UE) 2024/2806, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation de la substance métribuzine en tant que substance active au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Cette décision a eu pour effet d’interdire toute utilisation de la métribuzine dans la catégorie «pesticides» étant donné que cette substance n’a été approuvée pour aucune autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter la métribuzine sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2026/1278 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1278
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1278
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1278)
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