Règlement délégué (UE) 2026/1278 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1278
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1278
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1278)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/1278EUR-Lex →

(3) Par le règlement d’exécution (UE) 2024/2806, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation de la substance métribuzine en tant que substance active au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Cette décision a eu pour effet d’interdire toute utilisation de la métribuzine dans la catégorie «pesticides» étant donné que cette substance n’a été approuvée pour aucune autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter la métribuzine sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1278. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).