À l’annexe V du règlement (UE) no 649/2012, dans le tableau de la partie 1, les entrées suivantes sont ajoutées:
| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
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«L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation d’UV-328:
— sous forme d’articles relevant d’une exemption prévue au point 2 de l’entrée relative à l’UV-328 à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021,
— à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée au point 1 de l’entrée relative à l’UV-328 à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
| 2-(2H-benzotriazole-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (UV-328) |
No CE 247-384-8
No CAS 25973-55-1
Code NC ex29339980
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L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation de Dechlorane Plus:
— relevant d’une exemption prévue au point 2 de l’entrée relative au Dechlorane Plus à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021,
— à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée au point 1 de l’entrée relative au Dechlorane Plus à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
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Dechlorane Plus
Sont inclus dans l’entrée “Dechlorane Plus” son syn-isomère et son anti-isomère
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No CE 236-948-9
No CAS 13560-89-9, 135821-03-3, 135821-74-8
Code NC ex29038970
| L’interdiction d’exportation ne s’applique pas à l’exportation de méthoxychlore à des concentrations égales ou inférieures à la valeur limite fixée dans l’entrée relative au méthoxychlore à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement. |
Méthoxychlore
On entend par “méthoxychlore” tout isomère possible, ou toute combinaison d’isomères, du diméthoxydiphényltrichloroéthane.
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No CE 200-779-9
No CAS 72-43-5, 30667-99-3, 76733-77-2, 255065-25-9, 255065-26-0, 59424-81-6, 1348358-72-4 et autres
Code NC ex29093090»