Règlement délégué (UE) 2026/1278 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1278
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1278
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1278)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/1278EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier et de rectifier le règlement (UE) no 649/2012 en conséquence.

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