Article considérant 4

(4) Les substances actives dodémorphe, y compris l’acétate de dodémorphe, fenpyrazamine, flumétraline, métaflumizone, pyridalyl et tritosulfuron ont été retirées, par le secteur concerné, de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a eu pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques», ce qui revient à interdire toute utilisation dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces substances ne sont approuvées pour aucune autre utilisation dans cette catégorie. En outre, la classification harmonisée du dodémorphe, de la fenpyrazamine, de la flumétraline, de la métaflumizone, du pyridalyl et du tritosulfuron au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil constitue une preuve suffisante que ces substances suscitent des préoccupations pour la santé humaine et l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter le dodémorphe, la fenpyrazamine, la flumétraline, la métaflumizone, le pyridalyl et le tritosulfuron sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.