(8) Le Dechlorane Plus est inscrit sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil. L’inscription à cette annexe a pour effet de restreindre fortement l’utilisation du Dechlorane Plus dans la catégorie «produits chimiques industriels». Il convient dès lors d’ajouter cette substance sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2026/1278 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1278
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1278
Versionacte d'origine du 09/06/2026 (CELEX 32026R1278)
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